Décret du 6 juin 2025 : comprendre la marche de plus
Depuis 2019, la réforme des certifications ressemble à un escalier interminable. Une marche après l’autre, les organismes de formation avancent — parfois avec assurance, parfois à bout de souffle.
Le décret du 6 juin 2025 n’est pas une révolution, mais il ajoute bel et bien une marche de plus. Et pour ceux qui préparent ou renouvellent un titre RNCP ou RS, la question est simple : comment monter sans trébucher ?
Ce qui change vraiment
Au lieu de refaire la liste des articles de loi (vous l’avez déjà lue ailleurs), concentrons-nous sur ce que vous allez vivre en tant que certificateur.
Des refus rapides
Désormais, trois motifs peuvent suffire à écarter votre demande sans même examiner vos critères :
une fausse déclaration (données inexactes sur vos promotions, partenariats mal déclarés, etc.)
le plagiat d’un référentiel existant
une communication jugée trompeuse
Des contrôles qui montent en puissance
Le décret renforce les contrôles pendant l’instruction et après.
France Compétences peut désormais mettre en demeure, suspendre ou supprimer une certification, avec un délai réduit pour se mettre en conformité.
Des moyens pédagogiques sous loupe
Ce n’est pas un critère nouveau, mais un enrichissement majeur : il faut prouver la cohérence entre vos référentiels et vos moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
Pas question de rester dans le déclaratif : on attend des documents concrets, des procédures, des preuves tangibles.
À montrer :
programmes de formation et référentiels croisés
procédures de positionnement
outils de suivi pédagogique et humain
cahiers des charges, audits, rapports de contrôle
👉 L’esprit du décret : que votre certification soit une réalité vécue et pas seulement une belle écriture
Des habilitations sous responsabilité accrue
Si vous travaillez avec un réseau de partenaires, vous êtes désormais en première ligne. Les conventions doivent détailler les moyens pédagogiques et techniques, la sous-traitance éventuelle, la contrepartie financière. Et toute modification doit être déclarée à France Compétences sous deux mois.
👉 Autrement dit, vous n’êtes pas seulement certificateur : vous devenez aussi chef d’orchestre de votre réseau.
Le RS sous tension, le RNCP sous ajustement
Le décret n’impacte pas tout le monde de la même manière.
Pour les titres RNCP : il s’agit surtout d’ajustements (transitions éco et numérique, santé-sécurité, opportunités de simplification)
Pour les titres RS : la marche se rapproche franchement du RNCP, la marche est donc plus haute. Le critère 1 s’alourdit, avec obligation d’analyser vos promotions, de mesurer l’impact sur les parcours et de prouver l’opportunité du projet
Ce que ça change dans vos pratiques
Le décret appelle surtout à une nouvelle discipline :
Anticiper : rassembler les preuves au fil de l’eau, ne pas attendre le dépôt pour se lancer.
Fiabiliser : vérifier la qualité et la sincérité des données (promotions, insertion, évaluations)
Piloter : instaurer un suivi régulier des moyens pédagogiques et de vos partenaires
👉 Bref, passer de la logique “dossier” à une logique de gouvernance.
Et maintenant ?
Pour décrypter ces évolutions et vous donner des clés pratiques, nous lançons un cycle de 4 webinaires :
- Refus directs et contrôles — comment sécuriser vos dépôts ?
- Moyens pédagogiques et habilitations — quelles preuves fournir ?
- Spécial projets RS — de nouvelles obligations qui changent la donne
- Spécial projets RNCP — continuité, ajustements et opportunités
À chaque session, nous répondons aux questions que vous nous aurez transmises (jusqu’à 24h avant le webinaire à partir de notre page contact), et vous repartez avec un document récapitulatif des points clés à ne pas oublier.